Nouvelle réglementation pour l’Arabie saoudite concernant les substances dangereuses (interdictions de substances)

Chers lecteurs de ma newsletter,

La SASO a publié un nouveau règlement technique le 9 juillet 2021 :

N° TR MA-179-21-09-01 “ Règlement technique pour la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ”

Source : http://www.saso.gov.sa/en/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Documents/TR-Restriction-of-hazardous-Substance-in-Electrical-and-Electronic-Equipment.pdf

Les valeurs limites qui y sont exigées pour les substances suivantes :

• Plomb – 0,1% ;
• Mercure – 0,1%;
• Cadmium – 0,01%;
• Chrome hexavalent – 0,1%;
• Biphényles polybromés (PBB) – 0,1% ; autre
• Éthers diphényliques polybromés (PBDE) – 0,1 % ;

doit être respecté à partir du 5 janvier 2022.

Cette date s’applique aux nouveaux produits mis sur le marché.

Il y a encore une période de transition pour les produits qui sont déjà sur le marché, après quoi ces produits doivent également se conformer à la nouvelle réglementation ou ne peuvent plus être mis sur le marché en Arabie saoudite.

Le contrôle du respect des valeurs limites doit être effectué dans un laboratoire reconnu par la SASO et accrédité selon la norme ISO 17025 et un certificat correspondant doit être obtenu.

Le règlement s’applique à presque tous les appareils utilisés dans les ménages normaux.

A l’annexe 2-b une liste de produits basée sur les 4 premiers chiffres des numéros de tarif douanier est ajoutée :

Annexe (2-b) Liste des produits et codification douanière
	Codage douanier				Produit
	8402				chaudières pour la production d’eau et d’autres vapeurs (à l’exception des chaudières à eau chaude pour le chauffage central qui sont également capables de produire de la vapeur à basse pression); chaudières à eau nominales
	8403				Chaudières de chauffage central
	8404				Dispositifs auxiliaires de chaudière (par exemple, économiseurs, surchauffeurs, suie extracteurs, récupérateurs de gaz) et condenseurs de vapeur
	8414				Pompes à air et à vide
	8415				Climatiseur
	8418				Réfrigérateurs et congélateurs
	8421				Equipement pour laver, nettoyer et sécher les pots
	8422				Dispositifs pour laver, nettoyer et sécher les bouteilles
	8423				Appareils de pesage, appareils de réglage et autres unités de mesure liée au poids
	8435				Presses et broyeurs
	8443				Matériel utilisé pour l’impression ou la photocopie et le téléphone (fax) copieurs.
	8443				Matériel utilisé pour l’impression par plaques ou cylindres
	8450				Équipement domestique de lavage et de séchage
	8451				Machines à laver, nettoyer, essorer, sécher ou presser (y compris les presses à chaud)
	8452				appareils à coudre
	8456				Machines outils pour travailler toute matière par enlèvement de matière, par laser ou autre faisceau lumineux ou photonique, ultrasonore, électrodécharge, électrochimique, faisceau d’électrons, faisceau ionique ou plasma sont des processus.
	8459				Machines-outils (y compris les actionneurs coulissants) pour le perçage ou le réglage des trous
	8460				Machines-outils pour le rognage, le rodage, le rodage, le lissage, le ponçage ou tout autre traitement pour le travail du métal ou du cermet
	8461				Outils mécanisés pour essuyer, niveler, fendre, marteler, couper, affûter, préparer les dents d’engrenage, scier, séparer et autres outils mécaniques.
	8467				Outils à main, pneumatiques, à entraînement hydraulique, avec moteur électrique ou avec moteur non électrique
	8468				Machines et appareils à souder, même coupants
	8470				Calculatrices avec fonctions arithmétiques, emboutissage et emboutissage distributeurs de billets
	8471				machines d’auto-traitement d’informations et leurs unités; Lecteurs magnétiques ou optiques
	8472				Autres machines et équipements de bureau (par exemple, hectographes ou machines à pochoir, imprimantes d’adresses et guichets automatiques bancaires)
	8473				Les pièces et accessoires (autres que les couvercles, les caisses de transport et les like) pour le matériel de bureau
	8475				Dispositifs d’assemblage pour lampes électriques ou électroniques, tubes ou fusibles
	8476				Distributeurs automatiques (automatisés) de marchandises (par exemple, distributeurs automatiques d’affranchissement, de cigarettes, de nourriture ou de boissons), y compris les machines de change
	8479				Appareils automatisés avec une fonction autonome
	8481				Appareils pour tuyaux, chaudières, réservoirs et récipients similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
	8504				Transformateurs électriques et modulateurs statiques (électrostatiques)
	8505				Électro-aimants
	8506				Cellules primaires et groupes de cellules primaires (batteries)
	8507				Accumulateurs (groupes) électriques, y compris leurs diviseurs, même rectangulaires (y compris carrés)
	8508				aspirateurs
	8509				Appareils électromécaniques à usage domestique avec moteur électrique intégré
	8510				Rasoirs, tondeuses à cheveux et appareils d’épilation, avec moteur électrique
	8512				Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation et appareils électriques appareils pour essuyer, dégivrer et éliminer les condensats
	8513				ampoules portatives,
	8514				fours électriques
	8516				chauffe-eau instantanés et appareils thermoélectriques pour chauffage des locaux ou du sol ou usages similaires ; appareils de coiffage à chauffage électrique (p. ex., séchoirs, bigoudis, fers à friser chauffants) et sèche-mains; fers électriques
	8517				Téléphone (s
	8518				Annonceurs audio (micros)
	8519				Matériel d’enregistrement ou de diffusion sonore
	8521				Matériel d’enregistrement et de diffusion d’images et de sons (vidéo)
	8523				Disques, bandes, périphériques de stockage dur permanents
	8525				Émetteurs de diffusion (radio) ou de diffusion vidéo (télévision)
	8526				Équipement de guidage radar et radio de navigation et télécommande radio équipement de guidage
	8527				Récepteurs radio
	8530				Appareils électriques de signalisation ou de sécurité et de contrôle
	8531				Appareils électriques pour alertes sonores ou visuelles
	8532				Condensateurs électriques, fixes, variables ou réglables
	8533				Résistances électriques non thermiques
	8535				Appareils électriques pour connecter, déconnecter, protéger ou diviser les circuits électriques
	8536				Dispositifs électriques pour connecter, déconnecter, protéger ou diviser des circuits électriques, amortisseurs électriques, connexions de douilles, douilles (fiches) et culots de lampe
	8539				ampoules
	8540				Vannes et tubes électroniques
	8541				diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; Dispositifs semi-conducteurs photosensibles
	8542				circuits électroniques intégrés
	8544				Fils et câbles isolés
	8548				(Batteries) et économies d’électricité
	9010				Matériel et appareils photographiques
	9013				Dispositifs laser, autres que les diodes laser; Instruments optiques et dispositifs
	9015				Appareils et outils d’arpentage
	9016				échelles sensibles
	9017				Outils de mesure de longueur électroniques
	9025				Densimètres et instruments Thermomètres (thermomètres et pyromètres) et baromètres Hygromètres (hygromètres et micromètres)
	9026				Appareils et instruments pour mesurer, vérifier et contrôler le débit, l’altitude, la pression ou d’autres variables dans les liquides ou des gaz
	9027				Appareils et instruments pour mesurer ou tester le degré de viscosité, porosité ou expansion
	9028				Compteurs de fourniture ou de production de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris leurs dispositifs d’étalonnage
	9029				Compteurs, compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, odomètres, odomètres linéaires et similaires
	9030				Instruments pour mesurer les changements rapides de grandeurs électriques ou “acyloscopes”, spectromètres et autres appareils et instruments de mesure ou de contrôle de grandeurs électriques
	9031				Appareils, outils et instruments de mesure ou de contrôle
	9032				Dispositifs et outils d’autorégulation ou d’autosurveillance et contrôler
	9102				Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris montres d’époque,
	9103				Horloges et alarmes de travail, avec plusieurs mouvements d’horloge
	9107				Interrupteurs de synchronisation et autres appareils à engrenage horloger ou à moteur synchrone.
	9108				Plusieurs mouvements de montres, complets et assemblés
	9109				Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris montres de mesure d’époque,
	9405				Appareils d’éclairage et fournitures d’éclairage
Remarque : Les produits et tarifs douaniers (codes SH) trouvés dans la plate-forme électronique Sabre sont considérés comme la version mise à jour et approuvée.

Tous les produits listés ici sont soumis à la nouvelle réglementation.

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