Chers lecteurs de ma newsletter,
La SASO a publié un nouveau règlement technique le 9 juillet 2021 :
N° TR MA-179-21-09-01 “ Règlement technique pour la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ”
Source :
Les valeurs limites qui y sont exigées pour les substances suivantes :
- Plomb – 0,1% ;
- Mercure – 0,1%;
- Cadmium – 0,01%;
- Chrome hexavalent – 0,1%;
- Biphényles polybromés (PBB) – 0,1% ; autre
- Éthers diphényliques polybromés (PBDE) – 0,1 % ;
doit être respecté à partir du 5 janvier 2022.
Cette date s’applique aux nouveaux produits mis sur le marché.
Il y a encore une période de transition pour les produits qui sont déjà sur le marché, après quoi ces produits doivent également se conformer à la nouvelle réglementation ou ne peuvent plus être mis sur le marché en Arabie saoudite.
Le contrôle du respect des valeurs limites doit être effectué dans un laboratoire reconnu par la SASO et accrédité selon la norme ISO 17025 et un certificat correspondant doit être obtenu.
Le règlement s’applique à presque tous les appareils utilisés dans les ménages normaux.
A l’annexe 2-b une liste de produits basée sur les 4 premiers chiffres des numéros de tarif douanier est ajoutée :
Annexe (2-b) Liste des produits et codification douanière | |||||||||||||||||
Codage douanier | Produit | ||||||||||||||||
8402 | chaudières pour la production d’eau et d’autres vapeurs (à l’exception des chaudières à eau chaude pour le chauffage central qui sont également capables de produire de la vapeur à basse pression); chaudières à eau nominales |
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8403 | Chaudières de chauffage central | ||||||||||||||||
8404 | Dispositifs auxiliaires de chaudière (par exemple, économiseurs, surchauffeurs, suie extracteurs, récupérateurs de gaz) et condenseurs de vapeur |
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8414 | Pompes à air et à vide | ||||||||||||||||
8415 | Climatiseur | ||||||||||||||||
8418 | Réfrigérateurs et congélateurs | ||||||||||||||||
8421 | Equipement pour laver, nettoyer et sécher les pots | ||||||||||||||||
8422 | Dispositifs pour laver, nettoyer et sécher les bouteilles | ||||||||||||||||
8423 | Appareils de pesage, appareils de réglage et autres unités de mesure liée au poids |
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8435 | Presses et broyeurs | ||||||||||||||||
8443 | Matériel utilisé pour l’impression ou la photocopie et le téléphone (fax) copieurs. |
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8443 | Matériel utilisé pour l’impression par plaques ou cylindres | ||||||||||||||||
8450 | Équipement domestique de lavage et de séchage | ||||||||||||||||
8451 | Machines à laver, nettoyer, essorer, sécher ou presser (y compris les presses à chaud) | ||||||||||||||||
8452 | appareils à coudre | ||||||||||||||||
8456 | Machines outils pour travailler toute matière par enlèvement de matière, par laser ou autre faisceau lumineux ou photonique, ultrasonore, électrodécharge, électrochimique, faisceau d’électrons, faisceau ionique ou plasma sont des processus. |
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8459 | Machines-outils (y compris les actionneurs coulissants) pour le perçage ou le réglage des trous |
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8460 | Machines-outils pour le rognage, le rodage, le rodage, le lissage, le ponçage ou tout autre traitement pour le travail du métal ou du cermet | ||||||||||||||||
8461 | Outils mécanisés pour essuyer, niveler, fendre, marteler, couper, affûter, préparer les dents d’engrenage, scier, séparer et autres outils mécaniques. |
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8467 | Outils à main, pneumatiques, à entraînement hydraulique, avec moteur électrique ou avec moteur non électrique |
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8468 | Machines et appareils à souder, même coupants | ||||||||||||||||
8470 | Calculatrices avec fonctions arithmétiques, emboutissage et emboutissage distributeurs de billets |
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8471 | machines d’auto-traitement d’informations et leurs unités; Lecteurs magnétiques ou optiques |
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8472 | Autres machines et équipements de bureau (par exemple, hectographes ou machines à pochoir, imprimantes d’adresses et guichets automatiques bancaires) | ||||||||||||||||
8473 | Les pièces et accessoires (autres que les couvercles, les caisses de transport et les like) pour le matériel de bureau |
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8475 | Dispositifs d’assemblage pour lampes électriques ou électroniques, tubes ou fusibles |
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8476 | Distributeurs automatiques (automatisés) de marchandises (par exemple, distributeurs automatiques d’affranchissement, de cigarettes, de nourriture ou de boissons), y compris les machines de change | ||||||||||||||||
8479 | Appareils automatisés avec une fonction autonome | ||||||||||||||||
8481 | Appareils pour tuyaux, chaudières, réservoirs et récipients similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques. | ||||||||||||||||
8504 | Transformateurs électriques et modulateurs statiques (électrostatiques) | ||||||||||||||||
8505 | Électro-aimants | ||||||||||||||||
8506 | Cellules primaires et groupes de cellules primaires (batteries) | ||||||||||||||||
8507 | Accumulateurs (groupes) électriques, y compris leurs diviseurs, même rectangulaires (y compris carrés) | ||||||||||||||||
8508 | aspirateurs | ||||||||||||||||
8509 | Appareils électromécaniques à usage domestique avec moteur électrique intégré | ||||||||||||||||
8510 | Rasoirs, tondeuses à cheveux et appareils d’épilation, avec moteur électrique |
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8512 | Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation et appareils électriques appareils pour essuyer, dégivrer et éliminer les condensats |
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8513 | ampoules portatives, | ||||||||||||||||
8514 | fours électriques | ||||||||||||||||
8516 | chauffe-eau instantanés et appareils thermoélectriques pour chauffage des locaux ou du sol ou usages similaires ; appareils de coiffage à chauffage électrique (p. ex., séchoirs, bigoudis, fers à friser chauffants) et sèche-mains; fers électriques |
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8517 | Téléphone (s | ||||||||||||||||
8518 | Annonceurs audio (micros) | ||||||||||||||||
8519 | Matériel d’enregistrement ou de diffusion sonore | ||||||||||||||||
8521 | Matériel d’enregistrement et de diffusion d’images et de sons (vidéo) | ||||||||||||||||
8523 | Disques, bandes, périphériques de stockage dur permanents | ||||||||||||||||
8525 | Émetteurs de diffusion (radio) ou de diffusion vidéo (télévision) | ||||||||||||||||
8526 | Équipement de guidage radar et radio de navigation et télécommande radio équipement de guidage |
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8527 | Récepteurs radio | ||||||||||||||||
8530 | Appareils électriques de signalisation ou de sécurité et de contrôle | ||||||||||||||||
8531 | Appareils électriques pour alertes sonores ou visuelles | ||||||||||||||||
8532 | Condensateurs électriques, fixes, variables ou réglables | ||||||||||||||||
8533 | Résistances électriques non thermiques | ||||||||||||||||
8535 | Appareils électriques pour connecter, déconnecter, protéger ou diviser les circuits électriques |
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8536 | Dispositifs électriques pour connecter, déconnecter, protéger ou diviser des circuits électriques, amortisseurs électriques, connexions de douilles, douilles (fiches) et culots de lampe |
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8539 | ampoules | ||||||||||||||||
8540 | Vannes et tubes électroniques | ||||||||||||||||
8541 | diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; Dispositifs semi-conducteurs photosensibles | ||||||||||||||||
8542 | circuits électroniques intégrés | ||||||||||||||||
8544 | Fils et câbles isolés | ||||||||||||||||
8548 | (Batteries) et économies d’électricité | ||||||||||||||||
9010 | Matériel et appareils photographiques | ||||||||||||||||
9013 | Dispositifs laser, autres que les diodes laser; Instruments optiques et dispositifs |
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9015 | Appareils et outils d’arpentage | ||||||||||||||||
9016 | échelles sensibles | ||||||||||||||||
9017 | Outils de mesure de longueur électroniques | ||||||||||||||||
9025 | Densimètres et instruments Thermomètres (thermomètres et pyromètres) et baromètres Hygromètres (hygromètres et micromètres) |
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9026 | Appareils et instruments pour mesurer, vérifier et contrôler le débit, l’altitude, la pression ou d’autres variables dans les liquides ou des gaz |
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9027 | Appareils et instruments pour mesurer ou tester le degré de viscosité, porosité ou expansion |
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9028 | Compteurs de fourniture ou de production de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris leurs dispositifs d’étalonnage | ||||||||||||||||
9029 | Compteurs, compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, odomètres, odomètres linéaires et similaires |
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9030 | Instruments pour mesurer les changements rapides de grandeurs électriques ou “acyloscopes”, spectromètres et autres appareils et instruments de mesure ou de contrôle de grandeurs électriques |
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9031 | Appareils, outils et instruments de mesure ou de contrôle | ||||||||||||||||
9032 | Dispositifs et outils d’autorégulation ou d’autosurveillance et contrôler |
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9102 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris montres d’époque, | ||||||||||||||||
9103 | Horloges et alarmes de travail, avec plusieurs mouvements d’horloge | ||||||||||||||||
9107 | Interrupteurs de synchronisation et autres appareils à engrenage horloger ou à moteur synchrone. | ||||||||||||||||
9108 | Plusieurs mouvements de montres, complets et assemblés | ||||||||||||||||
9109 | Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris montres de mesure d’époque, |
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9405 | Appareils d’éclairage et fournitures d’éclairage | ||||||||||||||||
Remarque : Les produits et tarifs douaniers (codes SH) trouvés dans la plate-forme électronique Sabre sont considérés comme la version mise à jour et approuvée. |
Tous les produits listés ici sont soumis à la nouvelle réglementation.
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