Nouvelle réglementation pour l’Arabie saoudite concernant les substances dangereuses (interdictions de substances)

Chers lecteurs de ma newsletter,

La SASO a publié un nouveau règlement technique le 9 juillet 2021 :

N° TR MA-179-21-09-01 «  Règlement technique pour la restriction des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques  »

Source : http://www.saso.gov.sa/en/Laws-And-Regulations/Technical_regulations/Documents/TR-Restriction-of-hazardous-Substance-in-Electrical-and-Electronic-Equipment.pdf

Les valeurs limites qui y sont exigées pour les substances suivantes :

  • Plomb – 0,1% ;
  • Mercure – 0,1%;
  • Cadmium – 0,01%;
  • Chrome hexavalent – 0,1%;
  • Biphényles polybromés (PBB) – 0,1% ; autre
  • Éthers diphényliques polybromés (PBDE) – 0,1 % ;

doit être respecté à partir du 5 janvier 2022.

Cette date s’applique aux nouveaux produits mis sur le marché.

Il y a encore une période de transition pour les produits qui sont déjà sur le marché, après quoi ces produits doivent également se conformer à la nouvelle réglementation ou ne peuvent plus être mis sur le marché en Arabie saoudite.

Le contrôle du respect des valeurs limites doit être effectué dans un laboratoire reconnu par la SASO et accrédité selon la norme ISO 17025 et un certificat correspondant doit être obtenu.

Le règlement s’applique à presque tous les appareils utilisés dans les ménages normaux.

A l’annexe 2-b une liste de produits basée sur les 4 premiers chiffres des numéros de tarif douanier est ajoutée :

Annexe (2-b) Liste des produits et codification douanière
Codage douanier Produit
8402 chaudières pour la production d’eau et d’autres vapeurs (à l’exception des chaudières à eau chaude pour le chauffage central qui sont également capables de
produire de la vapeur à basse pression); chaudières à eau nominales
8403 Chaudières de chauffage central
8404 Dispositifs auxiliaires de chaudière (par exemple, économiseurs, surchauffeurs, suie
extracteurs, récupérateurs de gaz) et condenseurs de vapeur
8414 Pompes à air et à vide
8415 Climatiseur
8418 Réfrigérateurs et congélateurs
8421 Equipement pour laver, nettoyer et sécher les pots
8422 Dispositifs pour laver, nettoyer et sécher les bouteilles
8423 Appareils de pesage, appareils de réglage et autres unités de
mesure liée au poids
8435 Presses et broyeurs
8443 Matériel utilisé pour l’impression ou la photocopie et le téléphone (fax)
copieurs.
8443 Matériel utilisé pour l’impression par plaques ou cylindres
8450 Équipement domestique de lavage et de séchage
8451 Machines à laver, nettoyer, essorer, sécher ou presser (y compris les presses à chaud)
8452 appareils à coudre
8456 Machines outils pour travailler toute matière par enlèvement de matière,
par laser ou autre faisceau lumineux ou photonique, ultrasonore, électrodécharge, électrochimique, faisceau d’électrons, faisceau ionique ou plasma
sont des processus.
8459 Machines-outils (y compris les actionneurs coulissants) pour le perçage ou le réglage
des trous
8460 Machines-outils pour le rognage, le rodage, le rodage, le lissage, le ponçage ou tout autre traitement pour le travail du métal ou du cermet
8461 Outils mécanisés pour essuyer, niveler, fendre, marteler, couper, affûter, préparer les dents d’engrenage, scier, séparer et
autres outils mécaniques.
8467 Outils à main, pneumatiques, à entraînement hydraulique, avec
moteur électrique ou avec moteur non électrique
8468 Machines et appareils à souder, même coupants
8470 Calculatrices avec fonctions arithmétiques, emboutissage et emboutissage
distributeurs de billets
8471 machines d’auto-traitement d’informations et leurs unités;
Lecteurs magnétiques ou optiques
8472 Autres machines et équipements de bureau (par exemple, hectographes ou machines à pochoir, imprimantes d’adresses et guichets automatiques bancaires)
8473 Les pièces et accessoires (autres que les couvercles, les caisses de transport et les
like) pour le matériel de bureau
8475 Dispositifs d’assemblage pour lampes électriques ou électroniques, tubes ou
fusibles
8476 Distributeurs automatiques (automatisés) de marchandises (par exemple, distributeurs automatiques d’affranchissement, de cigarettes, de nourriture ou de boissons), y compris les machines de change
8479 Appareils automatisés avec une fonction autonome
8481 Appareils pour tuyaux, chaudières, réservoirs et récipients similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques.
8504 Transformateurs électriques et modulateurs statiques (électrostatiques)
8505 Électro-aimants
8506 Cellules primaires et groupes de cellules primaires (batteries)
8507 Accumulateurs (groupes) électriques, y compris leurs diviseurs, même rectangulaires (y compris carrés)
8508 aspirateurs
8509 Appareils électromécaniques à usage domestique avec moteur électrique intégré
8510 Rasoirs, tondeuses à cheveux et appareils d’épilation, avec
moteur électrique
8512 Appareils électriques d’éclairage ou de signalisation et appareils électriques
appareils pour essuyer, dégivrer et éliminer les condensats
8513 ampoules portatives,
8514 fours électriques
8516 chauffe-eau instantanés et appareils thermoélectriques pour
chauffage des locaux ou du sol ou usages similaires ; appareils de coiffage à chauffage électrique (p. ex., séchoirs, bigoudis, fers à friser chauffants) et sèche-mains; fers électriques
8517 Téléphone (s
8518 Annonceurs audio (micros)
8519 Matériel d’enregistrement ou de diffusion sonore
8521 Matériel d’enregistrement et de diffusion d’images et de sons (vidéo)
8523 Disques, bandes, périphériques de stockage dur permanents
8525 Émetteurs de diffusion (radio) ou de diffusion vidéo (télévision)
8526 Équipement de guidage radar et radio de navigation et télécommande radio
équipement de guidage
8527 Récepteurs radio
8530 Appareils électriques de signalisation ou de sécurité et de contrôle
8531 Appareils électriques pour alertes sonores ou visuelles
8532 Condensateurs électriques, fixes, variables ou réglables
8533 Résistances électriques non thermiques
8535 Appareils électriques pour connecter, déconnecter, protéger ou
diviser les circuits électriques
8536 Dispositifs électriques pour connecter, déconnecter, protéger ou diviser des circuits électriques, amortisseurs électriques,
connexions de douilles, douilles (fiches) et culots de lampe
8539 ampoules
8540 Vannes et tubes électroniques
8541 diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; Dispositifs semi-conducteurs photosensibles
8542 circuits électroniques intégrés
8544 Fils et câbles isolés
8548 (Batteries) et économies d’électricité
9010 Matériel et appareils photographiques
9013 Dispositifs laser, autres que les diodes laser; Instruments optiques et
dispositifs
9015 Appareils et outils d’arpentage
9016 échelles sensibles
9017 Outils de mesure de longueur électroniques
9025 Densimètres et instruments Thermomètres (thermomètres et pyromètres) et baromètres Hygromètres (hygromètres et
micromètres)
9026 Appareils et instruments pour mesurer, vérifier et contrôler le débit, l’altitude, la pression ou d’autres variables dans les liquides
ou des gaz
9027 Appareils et instruments pour mesurer ou tester le degré de
viscosité, porosité ou expansion
9028 Compteurs de fourniture ou de production de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris leurs dispositifs d’étalonnage
9029 Compteurs, compteurs de tours, compteurs de production, taximètres,
odomètres, odomètres linéaires et similaires
9030 Instruments pour mesurer les changements rapides de grandeurs électriques ou « acyloscopes », spectromètres et autres appareils et
instruments de mesure ou de contrôle de grandeurs électriques
9031 Appareils, outils et instruments de mesure ou de contrôle
9032 Dispositifs et outils d’autorégulation ou d’autosurveillance et
contrôler
9102 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris montres d’époque,
9103 Horloges et alarmes de travail, avec plusieurs mouvements d’horloge
9107 Interrupteurs de synchronisation et autres appareils à engrenage horloger ou à moteur synchrone.
9108 Plusieurs mouvements de montres, complets et assemblés
9109 Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires, y compris
montres de mesure d’époque,
9405 Appareils d’éclairage et fournitures d’éclairage
Remarque : Les produits et tarifs douaniers (codes SH) trouvés dans la plate-forme électronique Sabre sont considérés comme la version mise à jour et approuvée.

Tous les produits listés ici sont soumis à la nouvelle réglementation.

Utilisez mon expertise de plus de 30 ans sur le marché des TIC (tests, inspection, certification) pour répondre à ces exigences pour vos produits dans les délais.

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